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Ilies Manata
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Valenciennes, 59300
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Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
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Mise à jour
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Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Ilies Manata.
La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 05/06/2024.
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